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Dossier
Vérifié le 27/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique
Modèle de document
Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures
Formulaire
Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif
Outil de recherche
Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne)
Téléservice
Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)
Formulaire
Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs
Formulaire
Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
©
Direction de l'information légale et administrative
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LA MAIRIE DU HINGLÉ
3 voie Romaine – 22100 Le Hinglé
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