Accueil / Informations pratiques / Démarches administratives / Particuliers
Dossier
Vérifié le 12/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d'invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.
DU OPEX Imprimé d'identification du blessé en OPEX (militaire/civil)
Formulaire
DU OPEX Formulaire d'intégration (pour reprise a posteriori des dossiers OPEX anciens)
Formulaire
DU OPEX Besoin du bénéficiaire - Bordereau de transmission des pièces justificatives
Formulaire
Déclaration de non-séparation de corps
Formulaire
Formulaire
Demande de rétablissement du droit à pension de conjoint survivant
Téléservice
Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile
Formulaire
Formulaire
Formulaire
Déclaration de changement de situation à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Formulaire
Formulaire
Demande de secours médico-social auprès de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Formulaire
Demander une aide ménagère à domicile à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Formulaire
Formulaire
Demande d'attribution du titre d'évadé
Formulaire
Demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique
Formulaire
Demande d'attribution du titre de déporté ou interné résistant
Formulaire
Demande du titre de prisonnier du "Viêt-Minh"
Formulaire
Demande d'attribution de la mention "Mort pour la France"
Formulaire
Demande de carte de ressortissant de l'ONACGV ("carte de veuve")
Formulaire
Demande de cure thermale au titre d'une Affection Présumée Imputable au Service (APIAS)
Formulaire
Formulaire
Livret pratique sur la pension d'invalidité (pensionné de guerre)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Mention "Mort pour le service de la Nation"
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
LA MAIRIE DU HINGLÉ
3 voie Romaine – 22100 Le Hinglé
Pour vous fournir des services, améliorer votre expérience sur le site, le sécuriser, analyser le trafic, vous proposer des publicités et des contenus adaptés à vos centres d'intérêts, et enfin vous permettre de partager des articles sur les réseaux sociaux
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-essentiels | 1 année | Ce cookie est généré par GDPR Cookie Consent plugin et est utilisé pour recueillir le consentement ou non de l'utilisateur dans l'utilisation de cookies de la catégorie "Essentiels". |
cookielawinfo-checkbox-mesures-daudience | 1 année | Ce cookie est généré par GDPR Cookie Consent plugin et est utilisé pour recueillir le consentement ou non de l'utilisateur dans l'utilisation de cookies de la catégorie "Mesures d'audience". |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_ga | 2 années | Ce cookie est installé par Google Analytics. Le cookie est utilisé pour compter les visiteurs, les sessions et les données de campagnes analytics utilisées dans les rapports. Les cookies sont stockés de façon anonyme et identifiés par un nombre généré de façon aléatoire. |
_gat_gtag_UA_10620208_37 | 1 minute | Aucune description |
_gid | 1 jour | Ce cookie est installé par Google Universal Analytics. Le cookie est utilisé pour stocker les informations d'utilisation du site internet par l'utilisateur et aide à créer des rapports de santé du site internet. Les données collectées incluent le nombre de visiteurs, d'où ils viennent, et les pages qu'ils visitent dans un formulaire anonyme. |