Démarches administratives Particuliers

Accueil / Informations pratiques / Démarches administratives / Particuliers

Dossier

Règlement d'une succession

Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Questions ? Réponses !

Et aussi

Droits de succession et de donation

Argent - Impôts - Consommation
Héritage : ordre et droits des héritiers

Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

Portail des services en ligne des notaires de France

Notaires de France
Ciclade - Pour rechercher votre argent

Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Le site des successions en Europe

Notaires d'Europe

Aperçu global

Nous et nos partenaires utilisons des traceurs pour vous fournir des services, améliorer votre expérience sur le site, le sécuriser, analyser le trafic, vous proposer des publicités et des contenus adaptés à vos centres d’intérêts, et enfin vous permettre de partager des articles sur les réseaux sociaux.

Les cookies essentiels sont absolument nécessaires au bon fonctionnement du site. Cette catégorie inclus les cookies qui assurent les fonctionnalités basiques et les mesures de sécurité présentent sur le site internet. Ces cookies ne stockent aucune informations personnelles

Cookie	Durée	Description
cookielawinfo-checkbox-essentiels	1 année	Ce cookie est généré par GDPR Cookie Consent plugin et est utilisé pour recueillir le consentement ou non de l'utilisateur dans l'utilisation de cookies de la catégorie "Essentiels".
cookielawinfo-checkbox-mesures-daudience	1 année	Ce cookie est généré par GDPR Cookie Consent plugin et est utilisé pour recueillir le consentement ou non de l'utilisateur dans l'utilisation de cookies de la catégorie "Mesures d'audience".

Mesures d'audience

Nous utilisons des traceurs tiers pour mesurer l’audience de notre site. Les traceurs sont utilisés pour permettre de comprendre la manière dont vous accédez au site et connaître votre parcours, en particulier les pages que vous consultez sur le site. Cela permet de mesurer l’efficacité et la pertinence des contenus du site, de ses caractéristiques et autres communications.

Cookie	Durée	Description
_ga	2 années	Ce cookie est installé par Google Analytics. Le cookie est utilisé pour compter les visiteurs, les sessions et les données de campagnes analytics utilisées dans les rapports. Les cookies sont stockés de façon anonyme et identifiés par un nombre généré de façon aléatoire.
_gat_gtag_UA_10620208_37	1 minute	Aucune description
_gid	1 jour	Ce cookie est installé par Google Universal Analytics. Le cookie est utilisé pour stocker les informations d'utilisation du site internet par l'utilisateur et aide à créer des rapports de santé du site internet. Les données collectées incluent le nombre de visiteurs, d'où ils viennent, et les pages qu'ils visitent dans un formulaire anonyme.