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Question-réponse
Vérifié le 16/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Oui</span>, votre employeur peut modifier vos horaires de temps de travail si vous travaillez à temps partiel.
Toutefois, cela est possible si votre contrat de travail le <span class="miseenevidence">prévoit ou pas</span>.
Si votre employeur souhaite modifier vos de horaires de travail, il doit vous prévenir <span class="miseenevidence">impérativement</span> en respectant un délai dit <span class="expression">délai de prévenance</span>.
En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, le délai de prévenance est de<span class="miseenevidence"> 7<a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R17509"> jours ouvrés</a> minimum.</span>
Ce délai de prévenance peut être fixé par <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=F78">convention collective</a> ou par un <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R59273">accord d'entreprise</a>. Il est alors d'au moins <span class="miseenevidence">3 <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R17509">jours ouvrés</a></span>.
Vous acceptez la demande de modification des horaires par votre employeur.
Toutefois, si vous refusez la modification, vous devez indiquer à votre employeur que ce changement d'horaires proposé est incompatible avec :
Si votre employeur souhaite modifier vos de horaires de travail, il doit vous prévenir <span class="miseenevidence">impérativement</span> en respectant un délai dit <span class="expression">délai de prévenance</span>.
En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, le délai de prévenance est de<span class="miseenevidence"> 7<a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R17509"> jours ouvrés</a> minimum.</span>
Ce délai de prévenance peut être fixé par <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=F78">convention collective</a> ou par un <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R59273">accord d'entreprise</a>. Il est alors d'au moins <span class="miseenevidence">3 <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R17509">jours ouvrés</a></span>.
Vous pouvez <span class="miseenevidence">refuser</span> la demande de votre employeur. Votre refus ne peut pas être considéré comme une faute. Il ne peut pas constituer un motif de licenciement.
Code du travail : articles L3123-11 à L3123-13
Répartition de la durée du travail
Code du travail : article L3123-5
Egalité de traitement avec les salariés à temps plein
Code du travail : article L3123-6
Contrat de travail du salarié à temps partiel
Code du travail : articles L3123-7 à L3123-10
Durée minimale de travail et heures complémentaires
Code du travail : article L.3123-24
Délai de carence prévu par une convention collective ou un accord d'entreprise
Code du travail : article D3123-3
Procédure de modification des horaires en l'absence de convention ou d'accord (dispositions supplétives)
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