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Question-réponse
Vérifié le 04/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
De quoi s'agit-il ?
Le projet d’établissement définit les conditions dans lesquelles les programmes éducatifs nationaux sont mis en œuvre dans l'établissement.
Il doit notamment préciser les activités scolaires et <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R58486">périscolaires</a> organisées dans l'établissement.
Le projet d'établissement indique également les moyens mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et associer les parents à ces objectifs.
Il peut aussi prévoir la mise en place d'expérimentations, pendant 5 ans au plus et avec l'accord des autorités académiques. Ces expérimentations peuvent notamment concerner les sujets suivants :
Comment est-il élaboré ?
Le projet d'établissement est élaboré, à l'initiative du chef d'établissement, par les différents membres de la <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R51741">communauté éducative</a>.
Le <a href="https://eduscol.education.fr/cid47769/conseil-pedagogique.html" target="_blank">conseil pédagogique</a>, présidé par le chef d'établissement, prépare la partie pédagogique du projet.
Les partenaires extérieurs à l'établissement (entreprises, associations culturelles, centres d'orientation et d'information, autres établissements scolaires,etc.) peuvent aussi être consultés.
Comment est-il adopté ?
Le projet d'établissement est adopté par le <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=F1393">conseil d'administration</a>, pour une durée comprise entre 3 et 5 ans.
Comment vous est-il présenté ?
Le projet d'établissement vous est présenté par la direction de l'établissement au moment de la 1ère inscription de votre enfant (lors d'une réunion ou par la remise d'un document).
Code de l'éducation : articles L401-1 à L401-4
Projet d'établissement (article L401-1)
Code de l'éducation : articles R421-2 à R421-7
Contenu d'un projet d'établissement
Code de l'éducation : articles L421-2 à L421-10
Conseil pédagogique
Circulaire n°90-108 du 17 mai 1990 relative au projet d'établissement (pdf - 45.6 KB)
Ministère chargé de l'éducation
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Direction de l'information légale et administrative
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