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Question-réponse
Vérifié le 28/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un salarié du secteur privé peut être embauché en contrat de chantier ou d'opération.
Le contrat de chantier ou d'opération est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend fin lorsque le chantier ou l'opération est réalisé.
La <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=F78">convention collective</a> ou un accord d'entreprise fixe les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à un contrat de chantier ou d'opération.
La convention collective ou l'accord d'entreprise détermine les mesures suivantes :
La fin du chantier ou l'opération est un motif de rupture justifiée du contrat pour cause réelle et sérieuse.
La <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=F1848">procédure de licenciement pour motif personnel</a> s'applique alors.
Si des <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a> le prévoient, le salarié licencié à la fin d'un contrat de chantier ou d'opération peut bénéficier d'une priorité de réembauche en <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R24389">CDI</a> dans l'entreprise.
À noter
en l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, il est possible de conclure un contrat de chantier ou d'opération dans les secteurs où son usage est habituel et conforme à l'exercice de la profession. Par exemple, dans une entreprise du secteur du BTP.
LA MAIRIE DU HINGLÉ
3 voie Romaine – 22100 Le Hinglé
