Accueil / Informations pratiques / Démarches administratives / Particuliers
Question-réponse
Vérifié le 15/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Principe</span>
<span class="miseenevidence">Oui</span>, pour avoir droit aux prestations familiales (exemples : allocations familiales, <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=F1878">allocation de rentrée scolaire</a>), vous devez résider en France de manière stable.
Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
La résidence en France peut être prouvée par tout moyen.
Attention :
Il n'y a <span class="miseenevidence">pas de condition de nationalité</span>.
Exceptions
Un droit aux prestations familiales peut être reconnu même en l'absence de résidence en France en raison de règlements communautaires ou de conventions internationales.
Vous pouvez vous renseigner auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).
Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers
Par téléphone
<span class="miseenevidence">+33 (0) 1 45 26 33 41</span>
Permanence téléphonique :
Par messagerie
Accès au <a href="http://www.cleiss.fr/presentation/contact.html" target="_blank">formulaire de contact</a>
Code de la sécurité sociale : article L511-1
Liste des prestations familiales
Code de la sécurité sociale : articles R111-1 à R111-4
Condition de résidence en France : article R111-2
Allocations destinées aux familles
Famille - Scolarité
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
LA MAIRIE DU HINGLÉ
3 voie Romaine – 22100 Le Hinglé
Pour vous fournir des services, améliorer votre expérience sur le site, le sécuriser, analyser le trafic, vous proposer des publicités et des contenus adaptés à vos centres d'intérêts, et enfin vous permettre de partager des articles sur les réseaux sociaux
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-essentiels | 1 année | Ce cookie est généré par GDPR Cookie Consent plugin et est utilisé pour recueillir le consentement ou non de l'utilisateur dans l'utilisation de cookies de la catégorie "Essentiels". |
cookielawinfo-checkbox-mesures-daudience | 1 année | Ce cookie est généré par GDPR Cookie Consent plugin et est utilisé pour recueillir le consentement ou non de l'utilisateur dans l'utilisation de cookies de la catégorie "Mesures d'audience". |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_ga | 2 années | Ce cookie est installé par Google Analytics. Le cookie est utilisé pour compter les visiteurs, les sessions et les données de campagnes analytics utilisées dans les rapports. Les cookies sont stockés de façon anonyme et identifiés par un nombre généré de façon aléatoire. |
_gat_gtag_UA_10620208_37 | 1 minute | Aucune description |
_gid | 1 jour | Ce cookie est installé par Google Universal Analytics. Le cookie est utilisé pour stocker les informations d'utilisation du site internet par l'utilisateur et aide à créer des rapports de santé du site internet. Les données collectées incluent le nombre de visiteurs, d'où ils viennent, et les pages qu'ils visitent dans un formulaire anonyme. |