Accueil / Informations pratiques / Démarches administratives / Particuliers
Question-réponse
Vérifié le 31/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La <span class="miseenevidence">nationalité française d'un enfant</span>, qu'il soit <span class="miseenevidence">né en France ou non</span>, dépend principalement de la <span class="miseenevidence">nationalité de ses parents</span>.
Un enfant est <span class="miseenevidence">Français de naissance</span>, c'est-à-dire <span class="miseenevidence">par <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R38490">filiation</a></span><a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R38490">, si <span class="miseenevidence">au moins l'un de ses parents est Français</span>.
Peu importe que <span class="miseenevidence">l'enfant</span> soit <span class="miseenevidence">né en France</span> ou <span class="miseenevidence">à l'étranger.</span>
Et peu importe que les <span class="miseenevidence">parents</span> soient <span class="miseenevidence">mariés ou non</span>, du moment que la filiation de cet enfant est légalement établie à l'égard du parent français.
La <span class="miseenevidence">nationalité d'un parent </span>est <span class="miseenevidence">constatée</span> le <span class="miseenevidence">jour de la naissance</span> de <span class="miseenevidence">l'enfant</span> et <span class="miseenevidence">durant sa minorité</span>.
La nationalité française de l'enfant reste acquise même si <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=F940">sa filiation est contestée</a> après sa majorité.
<span class="miseenevidence">Si le parent perd la nationalité française</span> alors que son <span class="miseenevidence">enfant</span> est <span class="miseenevidence">majeur</span>, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.
<span class="miseenevidence">Si le parent devient Français</span> alors que son <span class="miseenevidence">enfant</span> est <span class="miseenevidence">majeur</span>, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.
<span class="miseenevidence">L'enfant mineur</span> devient <span class="miseenevidence">Français</span> lorsque <span class="miseenevidence">l'un de ses parents devient Français</span> si les <span class="miseenevidence">2 conditions</span> suivantes sont remplies :
Si le parent devient Français alors que son enfant est majeur, cela n'a pas d'effet sur la nationalité de l'enfant.
À savoir
Il est possible de demander la <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=F2213">naturalisation d'un enfant mineur</a> resté étranger alors que l'un de ses parents est devenu Français. L'enfant doit toutefois résider en France avec ce parent depuis <span class="miseenevidence">au moins 5 ans</span> à la date de la demande.
Seule <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=F3151">l'adoption plénière</a> attribue la <span class="miseenevidence">nationalité française à la naissance</span> .
En effet l'adoption plénière attribue à l'enfant une <span class="miseenevidence">nouvelle <LienIntra LienID="R38490" type="Définition de glossaire">filiation</a></span> qui remplace sa filiation d'origine.
L'adoption décidée à l'étranger a un effet sur la nationalité de l'enfant adopté uniquement si elle correspond à une adoption plénière en France.
À savoir
la <span class="expression"><a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R58728">Kafala</a></span> n'est pas une adoption au sens du droit français.
Un enfant <span class="miseenevidence">né en France </span>de <span class="miseenevidence">parents étrangers</span> est <span class="miseenevidence">Français de naissance </span>uniquement dans <span class="miseenevidence">l'une des 3 situations</span> suivantes :
À noter
si l'enfant <span class="miseenevidence">né en France</span> de <span class="miseenevidence">parents étrangers</span> se trouve <span class="miseenevidence">dans une autre situation</span>, il pourra <LienInterne LienPublication="F295" type="Fiche d'information" audience="Particuliers">devenir Français</a> à partir de <span class="valeur">âge de 13 ans</span>, sous conditions.
Code civil : articles 18 à 18-1
Français par filiation
Code civil : articles 19 à 19-4
Français par naissance en France
Code civil : articles 20 à 20-5
Disposition sur la nationalité française d'originge
Code civil : articles 22 à 22-3
Effets de l'acquisition de la nationalité française
Étranger - Europe
Papiers - Citoyenneté - Élections
Papiers - Citoyenneté - Élections
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger - Europe
Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
Étranger - Europe
Nationalité française d'un enfant adopté
Étranger - Europe
Nationalité française d'un enfant recueilli
Étranger - Europe
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
LA MAIRIE DU HINGLÉ
3 voie Romaine – 22100 Le Hinglé
Pour vous fournir des services, améliorer votre expérience sur le site, le sécuriser, analyser le trafic, vous proposer des publicités et des contenus adaptés à vos centres d'intérêts, et enfin vous permettre de partager des articles sur les réseaux sociaux
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-essentiels | 1 année | Ce cookie est généré par GDPR Cookie Consent plugin et est utilisé pour recueillir le consentement ou non de l'utilisateur dans l'utilisation de cookies de la catégorie "Essentiels". |
cookielawinfo-checkbox-mesures-daudience | 1 année | Ce cookie est généré par GDPR Cookie Consent plugin et est utilisé pour recueillir le consentement ou non de l'utilisateur dans l'utilisation de cookies de la catégorie "Mesures d'audience". |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_ga | 2 années | Ce cookie est installé par Google Analytics. Le cookie est utilisé pour compter les visiteurs, les sessions et les données de campagnes analytics utilisées dans les rapports. Les cookies sont stockés de façon anonyme et identifiés par un nombre généré de façon aléatoire. |
_gat_gtag_UA_10620208_37 | 1 minute | Aucune description |
_gid | 1 jour | Ce cookie est installé par Google Universal Analytics. Le cookie est utilisé pour stocker les informations d'utilisation du site internet par l'utilisateur et aide à créer des rapports de santé du site internet. Les données collectées incluent le nombre de visiteurs, d'où ils viennent, et les pages qu'ils visitent dans un formulaire anonyme. |