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Fiche pratique
Vérifié le 13/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quelles sont les sanctions en cas de conduite après usage de drogues (cannabis, ecstasy, cocaïne, <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R65189">LSD</a>...) ? Quelle est la procédure de dépistage lors d'un contrôle routier ? Peut-on contester le résultat ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la drogue au volant.
Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de conduire après usage drogues (substances ou plantes classées comme stupéfiants) : cannabis, ecstasy, cocaïne, opiacés, <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R65189">LSD</a>...
L'interdiction s'applique <span class="miseenevidence">quelle que soit la quantité</span> de drogue consommée.
En cas de <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=F31901">conduite accompagnée</a>, l'interdiction concerne également la <span class="miseenevidence">personne qui accompagne l'élève conducteur</span>.
<span class="miseenevidence">Connaître la liste des substances ou plantes classées comme stupéfiants</span>
Vous pouvez consulter la <span class="miseenevidence">liste actualisée</span> des substances ou plantes classées comme stupéfiants <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000533085" target="_blank">sur le site Légifrance</a>.
Le dépistage est <span class="miseenevidence">obligatoire</span> en cas <span class="miseenevidence">d'accident mortel</span> ou <span class="miseenevidence">corporel</span> (blessures) de la circulation.
Le <span class="miseenevidence">dépistage</span> est <span class="miseenevidence">facultatif</span> dans les cas suivants :
Les forces de l'ordre (police, gendarmerie) ou le <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R1123">procureur de la République</a> peuvent aussi décider de faire une <span class="miseenevidence">opération de dépistage de stupéfiants</span>.
Les forces de l'ordre utilisent un <span class="miseenevidence">test salivaire</span> pour <span class="miseenevidence">dépister</span> la consommation de drogues.
Il existe aussi un <span class="miseenevidence">test urinaire</span>, mais il est moins utilisé. Seul un médecin peut le faire.
À savoir
Si vous refusez de faire le test salivaire, ou s'il vous est impossible de le faire, un <span class="miseenevidence">prélèvement salivaire</span> ou <span class="miseenevidence">sanguin</span> est effectué.
Si le <span class="miseenevidence">test</span> de dépistage est <span class="miseenevidence">positif</span>, les forces de l'ordre effectuent un <span class="miseenevidence">prélèvement salivaire</span> pour <span class="miseenevidence">vérifier</span> la consommation de drogues.
Les forces de l'ordre doivent vous demander <span class="miseenevidence">si vous souhaitez</span> vous réserver le droit de demander une <span class="miseenevidence">contre-expertise</span>.
En cas de réponse positive, un médecin réalise un <span class="miseenevidence">prélèvement sanguin</span> (prise de sang).
Ce prélèvement sanguin permet également de vérifier si vous prenez un <span class="miseenevidence">traitement médical</span>.
Le prélèvement salivaire ou sanguin est ensuite <span class="miseenevidence">analysé</span> par un laboratoire ou un expert agréé.
<span class="miseenevidence">Savoir comment demander une contre-expertise ou la recherche de l'usage de médicaments</span>
Pour demander une contre-expertise ou la recherche de l'usage de médicaments, vous devez indiquer, au moment du prélèvement salivaire, que vous souhaitez qu'un prélèvement sanguin soit réalisé.
Vous devez faire la demande dans un délai de <span class="miseenevidence">5 jours</span> suivant la <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R14732">notification</a> du résultat de l'analyse du prélèvement salivaire ou sanguin.
Consultez la notification des résultats pour savoir à quel tribunal adresser votre demande.
Vous pouvez utiliser un <span class="miseenevidence">simulateur</span> pour savoir quelle sanction vous risquez en cas d'infraction routière :
Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Si vous conduisez après avoir consommé de la drogue, vous risquez jusqu'à <span class="miseenevidence">2 ans de prison</span> et <span class="valeur">4 500 €</span> d'amende.
En cas <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=F2881">d'alcoolémie positive</a>, vous risquez jusqu'à <span class="miseenevidence">3 ans de prison</span> et <span class="valeur">9 000 €</span> d'amende.
Votre véhicule peut être <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=F12914">immobilisé</a>.
<span class="miseenevidence">6 points</span> sont retirés de votre permis de conduire.
Vous risquez également les <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R2515">peines complémentaires</a> suivantes :
Attention :
En cas de test de dépistage positif, <span class="miseenevidence">refuser de vous soumettre aux vérifications</span> entraîne les <span class="miseenevidence">mêmes sanctions</span>.
<span class="miseenevidence">Connaître les sanctions encourus si vous êtes responsable d'un accident</span>
La <span class="miseenevidence">conduite après usage de drogues</span> est une <span class="miseenevidence">circonstance aggravante</span> en cas d'accident.
Lorsqu'il y a <span class="miseenevidence">2 circonstances aggravantes ou plus</span> (par exemple, usage de drogues + alcool), vous risquez :
<span class="miseenevidence">Connaître les sanctions encourus en cas de récidive</span>
En cas de <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R731">récidive</a>, votre véhicule est <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=F21887">confisqué</a> et votre permis de conduire est <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=F21774">annulé</a>. Vous avez l'interdiction de demander un nouveau permis de conduire pendant 3 ans maximum.
En cas <span class="miseenevidence">d'accident après usage de drogues</span>, votre <span class="miseenevidence">compagnie d'assurance</span> vous appliquera des <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=F2630">sanctions</a> (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).
Code de la route : articles L235-1 à L235-5
Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
Code de la route : articles R235-3 à R235-4
Épreuves de dépistage
Code de la route : articles R235-5 à R235-11
Analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques
Code pénal : articles 221-6 à 221-7
Peines encourues en cas d'atteinte involontaires à la vie
Code pénal : articles 222-19 à 222-21
Peines encourues en cas d'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne
Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
Quels papiers du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
Transports - Mobilité
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Justice
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Social - Santé
Casier judiciaire : présentation des trois bulletins
Justice
Substances classées comme stupéfiants
Legifrance
Santé publique France
Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)
Ministère chargé de l'intérieur
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Direction de l'information légale et administrative
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