Accueil / Informations pratiques / Démarches administratives / Particuliers
Question-réponse
Vérifié le 09/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous êtes étranger non européen et marié(e) avec un(e) Français(e), vous pouvez obtenir un titre de séjour, sous certaines conditions, pour vivre avec votre époux(se) en France.
Attention :
cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R46210">pays européen</a>, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.
Pour être reconnu en France, votre mariage doit avoir été célébré par un officier d'état civil français. S'il a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit impérativement sur les registres français du service central d'état civil de Nantes.
Vous obtiendrez un titre de séjour « vie privée et familiale ». Ce titre de séjour vous autorise à travailler en France et vous permet de voyager en Europe et à l'étranger. La délivrance du titre de séjour est soumise au respect des conditions demandées (elles sont cumulatives) :
Avant de demander une carte de séjour, pour entrer et séjourner légalement sur le territoire français, vous devez obtenir un <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=F39">visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)</a>. Il vous dispense de solliciter une carte de séjour pour votre première année de résidence en France.
Vous devez entrer en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce visa est un préalable obligatoire. Il vous permet de séjourner légalement en France pendant sa durée, en général inférieure ou égale à 1 an.
<span class="miseenevidence">Après 1 an de séjour</span>, vous pouvez demander, en tant qu'époux(se) de Français(e), une <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=F2209">carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale</a>. Elle est valable 2 ans.
<span class="miseenevidence">Après 3 ans de séjour</span>, vous avez la possibilité de demander une <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=F2208">carte de résident de 10 ans</a>.
Ces titres de séjour sont délivrés à condition que votre <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R52145">communauté de vie</a> n'ait pas cessé.
<span class="miseenevidence">Dans le cas où vous êtes entré sans visa de long séjour,</span> vous pouvez demander à bénéficier d'une carte de séjour « vie privée et familiale », pendant la 1<Exposant>re</Exposant> année de votre séjour si les 3 conditions suivantes sont remplies :
À savoir
après 4 ans de mariage, vous pouvez ensuite, si vous le désirez, <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=F2726">demander la naturalisation française</a>.
Si vous avez vécu en France moins de 3 ans et que votre époux(se) français(e), n'a pas été inscrit(e) sur les registres consulaires pendant votre séjour à l'étranger, vous devez justifier de 5 ans de mariage.
Vous devez entrer en France avec un visa.
<span class="miseenevidence">La 1<Exposant>re</Exposant> année de votre séjour</span>, vous pouvez obtenir un <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=F2215">certificat de résidence d'1 an portant la mention "vie privée et familiale"</a>.
<span class="miseenevidence">Au 1<Exposant>er</Exposant> renouvellement, </span>vous pouvez obtenir un <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=F2257">certificat de résidence de 10 ans</a> à condition que votre <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R52145">communauté de vie</a> n'ait pas cessé.
À savoir
Après 4 ans de mariage, vous pouvez ensuite, si vous le désirez, <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=F2726">demander la naturalisation française</a>.
Si vous avez vécu en France moins de 3 ans et que votre époux(se) français(e), n'a pas été inscrit(e) sur les registres consulaires pendant votre séjour à l'étranger, vous devez justifier de 5 ans de mariage.
Vous devez entrer en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce visa vous permet de séjourner en France pendant 1 an.
<span class="miseenevidence">Si au moment du renouvellement vous pouvez justifier d'1 an de mariage</span>, vous pourrez obtenir une <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=F2209">carte de résident de 10 ans</a> à condition que votre <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R52145">communauté de vie</a> n'ait pas cessé.
À savoir
après 4 ans de mariage, vous pouvez ensuite, si vous le désirez, <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=F2726">demander la naturalisation française</a>.
Si vous avez vécu en France moins de 3 ans et que votre époux(se) français(e), n'a pas été inscrit(e) sur les registres consulaires pendant votre séjour à l'étranger, vous devez justifier de 5 ans de mariage.
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L312-2 à L312-4
Visa délivré à l'époux de Français
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L423-1 à L423-6
Cartes de séjour
Articles 3 et 5
Carte de séjour "vie privée et familiale" d'un étranger en France
Étranger - Europe
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io
LA MAIRIE DU HINGLÉ
3 voie Romaine – 22100 Le Hinglé
Pour vous fournir des services, améliorer votre expérience sur le site, le sécuriser, analyser le trafic, vous proposer des publicités et des contenus adaptés à vos centres d'intérêts, et enfin vous permettre de partager des articles sur les réseaux sociaux
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-essentiels | 1 année | Ce cookie est généré par GDPR Cookie Consent plugin et est utilisé pour recueillir le consentement ou non de l'utilisateur dans l'utilisation de cookies de la catégorie "Essentiels". |
cookielawinfo-checkbox-mesures-daudience | 1 année | Ce cookie est généré par GDPR Cookie Consent plugin et est utilisé pour recueillir le consentement ou non de l'utilisateur dans l'utilisation de cookies de la catégorie "Mesures d'audience". |
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
_ga | 2 années | Ce cookie est installé par Google Analytics. Le cookie est utilisé pour compter les visiteurs, les sessions et les données de campagnes analytics utilisées dans les rapports. Les cookies sont stockés de façon anonyme et identifiés par un nombre généré de façon aléatoire. |
_gat_gtag_UA_10620208_37 | 1 minute | Aucune description |
_gid | 1 jour | Ce cookie est installé par Google Universal Analytics. Le cookie est utilisé pour stocker les informations d'utilisation du site internet par l'utilisateur et aide à créer des rapports de santé du site internet. Les données collectées incluent le nombre de visiteurs, d'où ils viennent, et les pages qu'ils visitent dans un formulaire anonyme. |