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Fiche pratique
Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir ce qu'est un prêt à taux zéro (PTZ) ? À quelles conditions il est accordé, et si vous pouvez l'obtenir ? Nous vous expliquons.
Le PTZ sert à financer <span class="miseenevidence">en partie</span> l'achat d'un logement ancien (c'est-à-dire un logement <span class="miseenevidence">achevé depuis plus de 5 ans</span>) avec des travaux d'économie d'énergie ou d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes). Le PTZ peut également financer l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).
Il n'est accordé <span class="miseenevidence">qu'un seul PTZ pour une même opération</span> immobilière.
Votre futur logement doit respecter les 3 conditions suivantes :
Votre futur logement doit <span class="miseenevidence">être dans une commune situé en zone B2 ou C</span>.
Pour connaître la zone de la commune de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Le PTZ doit servir à financer en partie l'achat d'un logement ancien <span class="miseenevidence">et</span> la réalisation de travaux d'amélioration.
Ces travaux doivent représenter au moins <span class="valeur">25 %</span> du coût total de l'opération à financer.
Il peut s'agir des travaux suivants :
Attention :
Votre futur logement financé avec le PTZ doit devenir votre résidence principale :
Pour qu'un logement soit considéré comme <span class="miseenevidence">votre résidence principale</span>, vous devez <span class="miseenevidence">l'habiter au moins 8 mois par an</span>. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans les cas suivants :
Pour obtenir un PTZ, le montant de vos revenus <span class="miseenevidence">ne doit pas dépasser un <span class="expression">montant maximum</span>.</span>
Le montant de vos revenus correspond <span class="miseenevidence">au plus élevé de ces 2 montants :</span>
Le <span class="expression">montant maximum</span> à ne pas dépasser dépend du<span class="miseenevidence"> nombre de personnes à loger </span>et de la <span class="miseenevidence">commune de votre futur logement.</span>
Un simulateur permet de connaître la zone de la commune de votre futur logement :
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
À savoir
Pour obtenir le PTZ, la commune de votre futur logement doit <span class="miseenevidence">être située en zone B2 ou C</span>.
Nombre de personnes logées | Zone B2 | Zone C |
1 | <span class="valeur">27 000 €</span> | <span class="valeur">24 000 €</span> |
2 | <span class="valeur">37 800 €</span> | <span class="valeur">33 600 €</span> |
3 | <span class="valeur">45 900 €</span> | <span class="valeur">40 800 €</span> |
4 | <span class="valeur">54 000 €</span> | <span class="valeur">48 000 €</span> |
5 | <span class="valeur">62 100 €</span> | <span class="valeur">55 200 €</span> |
6 | <span class="valeur">70 200 €</span> | <span class="valeur">62 400 €</span> |
7 | <span class="valeur">78 300 €</span> | <span class="valeur">69 600 €</span> |
À partir de 8 | <span class="valeur">86 400 €</span> | <span class="valeur">76 800 €</span> |
<span class="miseenevidence">Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.</span>
Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans<span class="miseenevidence"> au moins une des situations suivantes</span> :
À savoir
Si vous avez obtenu un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau, vous pouvez <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=F22110">demander le transfert de votre PTZ</a>.
Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :
Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Ce montant dépend de la commune de votre futur logement.
Pour connaître la zone de la commune de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Votre PTZ peut représenter jusqu'à <span class="valeur">40 %</span> du <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R61733">coût total de l'opération à financer</a> (<a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R24408">TTC</a>).
Mais pour faire ce calcul, le montant du <span class="expression">coût total de l'opération à financer</span> est pris en compte jusqu'à un montant maximum.
Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.
Nombre de personnes logées | Coût total maximum pris en compte | Montant maximum du PTZ |
1 | <span class="valeur">110 000 €</span> | <span class="valeur">44 000 €</span> |
2 | <span class="valeur">154 000 €</span> | <span class="valeur">61 600 €</span> |
3 | <span class="valeur">187 000 €</span> | <span class="valeur">74 800 €</span> |
4 | <span class="valeur">220 000 €</span> | <span class="valeur">88 000 €</span> |
5 et plus | <span class="valeur">253 000 €</span> | <span class="valeur">101 200 €</span> |
Exemple
Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone B2, le coût total maximum pris en compte est de <span class="valeur">220 000 €</span>
Votre PTZ peut représenter jusqu'à <span class="valeur">40 %</span> du <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R61733">coût total de l'opération à financer</a> (<a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R24408">TTC</a>).
Mais pour faire ce calcul, le montant du <span class="expression">coût total de l'opération à financer</span> est pris en compte jusqu'à un montant maximum.
Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.
Nombre de personnes logées | Coût total maximum pris en compte | Montant maximum du PTZ |
1 | <span class="valeur">100 000 €</span> | <span class="valeur">40 000 €</span> |
2 | <span class="valeur">140 000 €</span> | <span class="valeur">56 000 €</span> |
3 | <span class="valeur">170 000 €</span> | <span class="valeur">68 000 €</span> |
4 | <span class="valeur">200 000 €</span> | <span class="valeur">80 000 €</span> |
5 et plus | <span class="valeur">230 000 €</span> | <span class="valeur">92 000 €</span> |
Exemple
Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone C, le coût total maximum pris en compte est de <span class="valeur">200 000 €</span>.
La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :
Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.
Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre <span class="expression">solvabilité</span>) et vos garanties.
L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.
Vous devez demander le PTZ <span class="miseenevidence">en complément d'au moins 1 autre prêt</span>.
Il peut notamment s'agir d'un des prêts suivants :
Le PTZ peut financer <span class="miseenevidence">en partie</span> :
Le PTZ peut aussi servir à la construction ou à l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).
Mais<span class="miseenevidence"> il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.</span>
À savoir
le PTZ peut être accordé dans le cadre d'un <a href="https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/10982-PGP.html/identifiant%3DBOI-TVA-IMM-20-20-50-20190424" target="_blank">bail réel solidaire</a> ou d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068850/" target="_blank">contrat de location-accession</a>.
Votre futur logement financé avec le PTZ doit devenir votre résidence principale :
Pour qu'un logement soit considéré comme <span class="miseenevidence">votre résidence principale</span>, vous devez <span class="miseenevidence">l'habiter au moins 8 mois par an</span>. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans les cas suivants :
Pour obtenir un PTZ, le <span class="expression">montant de vos revenus</span> ne doit pas dépasser un <span class="miseenevidence">montant maximum.</span>
Le <span class="expression">montant de vos revenus</span> correspond <span class="miseenevidence">au plus élevé de ces 2 montants :</span>
Le montant maximum à ne pas dépasser dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.
Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Nombre de personnes logées | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
1 | <span class="valeur">37 000 €</span> | <span class="valeur">30 000 €</span> | <span class="valeur">27 000 €</span> | <span class="valeur">24 000 €</span> |
2 | <span class="valeur">51 800 €</span> | <span class="valeur">42 000 €</span> | <span class="valeur">37 800 €</span> | <span class="valeur">33 600 €</span> |
3 | <span class="valeur">62 900 €</span> | <span class="valeur">51 000 €</span> | <span class="valeur">45 900 €</span> | <span class="valeur">40 800 €</span> |
4 | <span class="valeur">74 000 €</span> | <span class="valeur">60 000 €</span> | <span class="valeur">54 000 €</span> | <span class="valeur">48 000 €</span> |
5 | <span class="valeur">85 100 €</span> | <span class="valeur">69 000 €</span> | <span class="valeur">62 100 €</span> | <span class="valeur">55 200 €</span> |
6 | <span class="valeur">96 200 €</span> | <span class="valeur">78 000 €</span> | <span class="valeur">70 200 €</span> | <span class="valeur">62 400 €</span> |
7 | <span class="valeur">107 300 €</span> | <span class="valeur">87 000 €</span> | <span class="valeur">78 300 €</span> | <span class="valeur">69 600 €</span> |
À partir de 8 | <span class="valeur">118 400 €</span> | <span class="valeur">96 000 €</span> | <span class="valeur">86 400 €</span> | <span class="valeur">76 800 €</span> |
<span class="miseenevidence">Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le PTZ.</span>
Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans<span class="miseenevidence"> au moins une des situations suivantes</span> :
À savoir
Si vous avez obtenu un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau, vous pouvez <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=F22110">demander le transfert de votre PTZ</a>.
Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :
Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Ce montant dépend de la zone de la commune de votre futur logement.
Pour la connaître, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Votre PTZ peut représenter jusqu'à <span class="valeur">40 %</span> du <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R61733">coût total de l'opération à financer</a> (<a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R24408">TTC</a>).
Pour faire ce calcul, le montant du <span class="expression">coût total de l'opération à financer</span> est pris en compte jusqu'à un montant maximum.
Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.
Nombre de personnes logées | Coût total maximum pris en compte | Montant maximum du PTZ |
1 | <span class="valeur">150 000 €</span> | <span class="valeur">60 000 €</span> |
2 | <span class="valeur">210 000 €</span> | <span class="valeur">84 000 €</span> |
3 | <span class="valeur">255 000 €</span> | <span class="valeur">102 000 €</span> |
4 | <span class="valeur">300 000 €</span> | <span class="valeur">120 000 €</span> |
5 et plus | <span class="valeur">345 000 €</span> | <span class="valeur">138 000 €</span> |
Exemple
Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone A, le coût total maximum pris en compte est de <span class="valeur">300 000 €</span>.
Votre PTZ peut représenter jusqu'à <span class="valeur">40 %</span> du <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R61733">coût total de l'opération à financer</a> (<a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R24408">TTC</a>).
Pour faire ce calcul, le montant du <span class="expression">coût total de l'opération à financer</span> est pris en compte jusqu'à un montant maximum.
Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.
Nombre de personnes logées | Coût total maximum pris en compte | Montant maximum du PTZ |
1 | <span class="valeur">135 000 €</span> | <span class="valeur">54 000 €</span> |
2 | <span class="valeur">189 000 €</span> | <span class="valeur">75 600 €</span> |
3 | <span class="valeur">230 000 €</span> | <span class="valeur">92 000 €</span> |
4 | <span class="valeur">270 000 €</span> | <span class="valeur">108 000 €</span> |
5 et plus | <span class="valeur">311 000 €</span> | <span class="valeur">124 400 €</span> |
Exemple
Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone B1, le coût total maximum pris en compte est de <span class="valeur">270 000 €</span>.
Le montant du PTZ peut aller jusqu'à <span class="valeur">20 %</span> du <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R61733">coût total de l'opération à financer</a> (<a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R24408">TTC</a>).
Pour faire ce calcul, le montant du <span class="expression">coût total de l'opération à financer</span> est pris en compte jusqu'à un montant maximum.
Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.
Nombre de personnes logées | Coût total maximum pris en compte | Montant maximum du PTZ |
1 | <span class="valeur">110 000 €</span> | <span class="valeur">22 000 €</span> |
2 | <span class="valeur">154 000 €</span> | <span class="valeur">30 800 €</span> |
3 | <span class="valeur">187 000 €</span> | <span class="valeur">37 400 €</span> |
4 | <span class="valeur">220 000 €</span> | <span class="valeur">44 000 €</span> |
5 et plus | <span class="valeur">253 000 €</span> | <span class="valeur">50 600 €</span> |
Exemple
Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone B2, le coût total maximum pris en compte est de <span class="valeur">220 000 €</span>.
Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à <span class="valeur">20 %</span> du <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R61733">coût total de l'opération à financer</a> (<a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R24408">TTC</a>).
Pour faire ce calcul, le montant du <span class="expression">coût total de l'opération à financer</span> est pris en compte jusqu'à un montant maximum.
Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.
Nombre de personnes logées | Coût total maximum pris en compte | Montant maximum du PTZ |
1 | <span class="valeur">100 000 €</span> | <span class="valeur">20 000 €</span> |
2 | <span class="valeur">140 000 €</span> | <span class="valeur">28 000 €</span> |
3 | <span class="valeur">170 000 €</span> | <span class="valeur">34 000 €</span> |
4 | <span class="valeur">200 000 €</span> | <span class="valeur">40 000 €</span> |
5 et plus | <span class="valeur">230 000 €</span> | <span class="valeur">46 000 €</span> |
Exemple
Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone C, le coût total maximum pris en compte est de <span class="valeur">200 000 €</span>.
La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :
Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.
Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre <span class="expression">solvabilité</span>) et vos garanties.
L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.
Vous devez demander le PTZ <span class="miseenevidence">en complément d'au moins 1 autre prêt</span>.
Il peut notamment s'agir d'un des prêts suivants :
Vous pouvez acheter le logement social que vous habitez, <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=F282">sous certaines conditions</a>.
Le PTZ peut vous être accordé pour financer en partie l'achat de ce logement, avec ou sans travaux.
Le PTZ peut également financer l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking...).
<span class="miseenevidence">Il ne peut être accordé qu'un seul PTZ par opération immobilière.</span>
À savoir
Vous pouvez acheter un logement social vacant, sans être locataire d'un logement social, sous <a href="https://www.anil.org/pret-taux-zero/" target="_blank">certaines conditions</a>.
Votre futur logement financé avec le PTZ doit devenir votre résidence principale :
Pour qu'un logement soit considéré comme <span class="miseenevidence">votre résidence principale</span>, vous devez <span class="miseenevidence">l'habiter au moins 8 mois par an</span>. Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans les cas suivants :
Pour obtenir un PTZ, le <span class="expression">montant de vos revenus</span> ne doit pas dépasser un <span class="miseenevidence">montant maximum.</span>
Le <span class="expression">montant de vos revenus</span> correspond <span class="miseenevidence">au plus élevé de ces 2 montants :</span>
Le montant maximum à ne pas dépasser dépend du nombre de personnes logées et de la commune de votre futur logement.
Un simulateur permet de connaître la zone à laquelle appartient la commune :
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Nombre de personnes logées | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
1 | <span class="valeur">37 000 €</span> | <span class="valeur">30 000 €</span> | <span class="valeur">27 000 €</span> | <span class="valeur">24 000 €</span> |
2 | <span class="valeur">51 800 €</span> | <span class="valeur">42 000 €</span> | <span class="valeur">37 800 €</span> | <span class="valeur">33 600 €</span> |
3 | <span class="valeur">62 900 €</span> | <span class="valeur">51 000 €</span> | <span class="valeur">45 900 €</span> | <span class="valeur">40 800 €</span> |
4 | <span class="valeur">74 000 €</span> | <span class="valeur">60 000 €</span> | <span class="valeur">54 000 €</span> | <span class="valeur">48 000 €</span> |
5 | <span class="valeur">85 100 €</span> | <span class="valeur">69 000 €</span> | <span class="valeur">62 100 €</span> | <span class="valeur">55 200 €</span> |
6 | <span class="valeur">96 200 €</span> | <span class="valeur">78 000 €</span> | <span class="valeur">70 200 €</span> | <span class="valeur">62 400 €</span> |
7 | <span class="valeur">107 300 €</span> | <span class="valeur">87 000 €</span> | <span class="valeur">78 300 €</span> | <span class="valeur">69 600 €</span> |
À partir de 8 | <span class="valeur">118 400 €</span> | <span class="valeur">96 000 €</span> | <span class="valeur">86 400 €</span> | <span class="valeur">76 800 €</span> |
Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :
Simulateur
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Ce montant dépend de la zone de votre futur logement.
Pour connaître la zone de votre futur logement, vous pouvez utiliser ce simulateur :
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Votre PTZ peut représenter jusqu'à <span class="valeur">10 %</span> du <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R61733">coût total de l'opération à financer</a> (<a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R24408">TTC</a>).
Mais le montant du <span class="expression">coût total de l'opération à financer</span> est pris en compte jusqu'à un montant maximum.
Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.
Nombre de personnes logées | Coût total maximum pris en compte | Montant maximum du PTZ |
1 | <span class="valeur">150 000 €</span> | <span class="valeur">15 000 €</span> |
2 | <span class="valeur">210 000 €</span> | <span class="valeur">21 000 €</span> |
3 | <span class="valeur">255 000 €</span> | <span class="valeur">25 500 €</span> |
4 | <span class="valeur">300 000 €</span> | <span class="valeur">30 000 €</span> |
5 et plus | <span class="valeur">345 000 €</span> | <span class="valeur">34 500 €</span> |
Exemple
Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone A, le coût total maximum pris en compte est de <span class="valeur">300 000 €</span>.
Votre PTZ peut représenter jusqu'à <span class="valeur">10 %</span> du <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R61733">coût total de l'opération à financer</a> (<a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R24408">TTC</a>).
Mais le montant du <span class="expression">coût total de l'opération à financer</span> est pris en compte jusqu'à un montant maximum.
Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées.
Nombre de personnes logées | Coût total maximum pris en compte | Montant maximum du PTZ |
1 | <span class="valeur">135 000 €</span> | <span class="valeur">13 500 €</span> |
2 | <span class="valeur">189 000 €</span> | <span class="valeur">18 900 €</span> |
3 | <span class="valeur">230 000 €</span> | <span class="valeur">23 000 €</span> |
4 | <span class="valeur">270 000 €</span> | <span class="valeur">27 000 €</span> |
5 et plus | <span class="valeur">311 000 €</span> | <span class="valeur">31 100 €</span> |
Exemple
Pour 1 couple avec 2 enfants (donc 4 personnes) en zone B1, le coût total maximum pris en compte est de : <span class="valeur">270 000 €</span>.
Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à <span class="valeur">10 %</span> du <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R61733">coût total de l'opération à financer</a> (<a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R24408">TTC</a>).
Mais le montant du <span class="expression">coût total de l'opération à financer</span> est pris en compte jusqu'à un montant maximum.
Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.
Nombre de personnes logées | Coût total maximum pris en compte | Montant maximum du PTZ |
1 | <span class="valeur">110 000 €</span> | <span class="valeur">11 000 €</span> |
2 | <span class="valeur">154 000 €</span> | <span class="valeur">15 400 €</span> |
3 | <span class="valeur">187 000 €</span> | <span class="valeur">18 700 €</span> |
4 | <span class="valeur">220 000 €</span> | <span class="valeur">22 000 €</span> |
5 et plus | <span class="valeur">253 000 €</span> | <span class="valeur">25 300 €</span> |
Exemple
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement dans la zone B2, le plafond du<span class="expression"> coût total de l'opération</span> est de <span class="valeur">220 000 €</span>.
Le montant du PTZ qui peut vous être accordé peut aller jusqu'à <span class="valeur">10 %</span> du <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R61733">coût total de l'opération à financer</a> (<a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R24408">TTC</a>).
Mais le montant du <span class="expression">coût total de l'opération à financer</span> est pris en compte jusqu'à un montant maximum.
Ce montant maximum dépend du nombre de personnes logées et de la zone du logement.
Nombre de personnes logées | Coût total maximum pris en compte | Montant maximum du PTZ |
1 | <span class="valeur">100 000 €</span> | <span class="valeur">10 000 €</span> |
2 | <span class="valeur">140 000 €</span> | <span class="valeur">14 000 €</span> |
3 | <span class="valeur">170 000 €</span> | <span class="valeur">17 000 €</span> |
4 | <span class="valeur">200 000 €</span> | <span class="valeur">20 000 €</span> |
5 et plus | <span class="valeur">230 000 €</span> | <span class="valeur">23 000 €</span> |
Exemple
Pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement en C, le <span class="expression">coût total</span> maximum pris en compte est de <span class="valeur">200 000 €</span>.
La durée de remboursement du PTZ dépend des éléments suivants :
Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
Seuls les établissements financiers ayant signé une convention avec l'État (par exemple, une banque) peuvent accorder un PTZ.
Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre <span class="expression">solvabilité</span>) et vos garanties.
L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.
Vous devez demander le PTZ <span class="miseenevidence">en complément d'au moins 1 autre prêt</span>.
Il peut notamment s'agir d'un des prêts suivants :
Le <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R54599">PTZ</a> est un prêt aidé par l'Etat. Vous devez rembourser le montant qui vous est prêté, mais <span class="miseenevidence">vous n'avez ni à payer <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R60199">d'intérêts</a> ou <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R60201">d'intérêts intercalaires</a></span>, ni de frais de dossier ou de frais d'expertise. Il vous est accordé en complément d'un autre prêt, pour acheter ou construire votre <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=R55198">résidence principale</a>.
S'agissant des conditions d'attribution du PTZ, tout dépend de la nature de votre futur logement :
Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-5
Conditions du prêt
Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-4
Conditions du prêt
Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-6 à L31-10-7
Maintien du prêt
Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-6 à D31-10-7
Maintien du prêt
Code de la construction et de l'habitation : article L31-10-8 à L31-10-10
Montant du prêt
Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-8 à D31-10-10
Montant du prêt (montant de l'opération et taux applicable)
Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-11
Durée du prêt
Code général des impôts : articles 256 à 257 bis
Définition d'un immeuble neuf après réalisation de travaux (2° du 2 du I de l'article 257)
Conditions
Pour connaître la zone de la commune
Pour connaître les communes où vous pouvez bénéficier d'un PTZ dans l'ancien avec des conditions de travaux
Simulateur - Prêt à taux zéro (PTZ)
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C
Simulateur
Déclaration sur l'honneur (à joindre à la demande de PTZ)
Modèle de document
Modèle de document
Modèle de document
Attestation sur l'honneur de l'emprunteur hébergé (à joindre à la demande de PTZ)
Modèle de document
Modèle de document
Attestation sur l'honneur conjointe relative à la garde des enfants (à joindre à la demande de PTZ)
Modèle de document
Modèle de document
Modèle de document
VIR ou location-accession : attestation du vendeur (à joindre à la demande de PTZ)
Modèle de document
VIR ou location-accession : attestation de l'acheteur (à joindre à la demande de PTZ)
Modèle de document
Le prêt à taux zéro, comment ça marche ?
Ministère chargé de l'économie
Direction générale des finances publiques
Vente d'immeuble à rénover (VIR)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété
Legifrance
Prêt à taux zéro pour l'achat ou la construction d'un logement
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Ministère chargé du logement
©
Direction de l'information légale et administrative
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3 voie Romaine – 22100 Le Hinglé
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