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Question-réponse
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits.
Cette attestation est indispensable pour justifier d'une affiliation à l'Assurance maladie <span class="miseenevidence">notamment</span> dans les situations suivantes :
Vous pouvez télécharger l'attestation à partir de votre compte Ameli :
Service en ligne
Obtenir une attestation de droits
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
À noter
si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez le créer <a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/votre-compte-ameli/creer-votre-compte-ameli" target="_blank">en ligne, par téléphone ou dans un point d'accueil</a>.
Vous pouvez utiliser <span class="miseenevidence">les bornes automatiques multiservices </span>disponibles dans les organismes d'assurance maladie.
Vous pouvez imprimer votre attestation depuis cette borne.
Ameli liste les <a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/bornes" target="_blank">bornes existantes</a>. Pour cela vous devez renseigner votre code postal.
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.
Par téléphone
<span class="miseenevidence">3646</span>
Ouvert du lundi au vendredi.
<span class="miseenevidence">Attention</span> : les horaires varient selon votre département.
En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91, du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30, le vendredi de 7h30 à 12h.
Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (service gratuit + prix d'un appel).
Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale.
Par messagerie et tchat
Connectez-vous sur votre votre <a href="https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true" target="_blank">compte Ameli</a> : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".
Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie.
En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.
À savoir
Si vous êtes <span class="miseenevidence">sourd ou malentendant</span>, vous pouvez contacter un <a href="https://www.elioz.fr/elioz-connect/annuaire/assurance-maladie-annuaire/" target="_blank">conseiller par visio-interprétation</a>.
Attention :
La copie papier des informations contenues dans votre <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=F265">carte Vitale</a>, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.
Pour les personnes affiliées à un régime autre que le régime général, il faut contacter l'organisme de rattachement.
Par exemple :
Attention :
La copie papier des informations contenues dans votre <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/particuliers/?xml=F265">carte Vitale</a>, qui vous est transmise en même temps que la carte, n'a pas valeur d'attestation de droits.
Les démarches à effectuer pour obtenir une attestation de droits varient selon votre régime, que vous soyez au régime général ou à un autre régime (exemples : MSA, mutuelles de la fonction publique). L'attestation de droits peut être indispensable pour certaines démarches liées notamment à la souscription d'une mutuelle, à une inscription dans une crèche ou encore à l'embauche chez un nouvel employeur.
Obtenir une attestation de droits
Téléservice
Social - Santé
Régime général : obtenir une attestation de droits
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Contactez un conseiller par visio-interprétation (sourds et malentendants)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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