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Service en ligne
Vérifié le 30/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Attention :
ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/associations/?xml=R49635">JOAFE</a> de certaines de ces modifications.
À noter
l'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son <span class="expression">numéro RNA</span> lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du <a href="https://www.lehingle.fr/informations-pratiques/demarches-administratives/associations/?xml=R19468">formulaire cerfa</a>.
LA MAIRIE DU HINGLÉ
3 voie Romaine – 22100 Le Hinglé
